La réglementation de l'URSSAF

Sweevana est une solution destinée au Comité Social et Economique.

Le budget attribué sur la plateforme est exonéré de charges et n'est pas plafonné car il respecte les conditions de l'URSSAF. La somme allouée sur la plateforme s'intègre dans le budget activités sociales et culturelles.

Les dépenses doivent se rattacher à 3 critères pour être exonérées de charges :

Prestations de nature culturelle :

Les chèques culture et des financements de biens ou prestations de nature culturelle versés par le CSE au bénéfice des salariés sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.

Participation aux voyages :

Les réductions tarifaires accordées par le CSE à l’occasion de voyages touristiques, quelle que soit leur forme (réductions directement supportées par le CSE ou remboursement direct au salarié sur présentation du justificatif), sont exonérées de cotisations.

Participation aux activités sportives :

Les réductions tarifaires accordées pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le CSE ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation du justificatif.

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Notre équipe est à votre entière disposition pour vous répondre